Mentions légales

Informations légales relatives au site motorix.fr et au service de gestion de garage qu'il présente, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Raison sociale : Kylian Herry (KHDigital)

Forme juridique : Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise

Siège social : 3 chemin de la Pelouse, 54570 Foug, France

SIREN : 104 296 983

SIRET : 104 296 983 00018

Code APE : 47.12H

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Directeur de la publication : Kylian Herry

Contact : Contact.KHDigital@gmail.com

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (vercel.com), société de droit américain. L'interface est distribuée depuis les serveurs européens de ce prestataire.

Le service applicatif est hébergé par Railway Corp. (railway.com), sur une infrastructure située à Paris, France.

La base de données est hébergée par Turso (turso.tech), sur une infrastructure Amazon Web Services située en Irlande, au sein de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, sa structure, ses textes, son identité visuelle et le logiciel qu'il présente sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par un garage dans le logiciel restent la propriété de ce garage. L'éditeur ne s'en attribue aucun droit d'exploitation et n'en fait aucun usage commercial.

Données personnelles

Les données collectées par le site se limitent à ce qui est nécessaire à la création et à la gestion d'un compte : adresse électronique, nom, nom du garage. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Les données saisies dans le logiciel par un garage, notamment les fiches de ses clients, sont traitées par l'éditeur en qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données. Le garage en reste responsable de traitement.

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Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les informations relatives à la réglementation, notamment à la facturation électronique, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou comptable.